Contrat d'apprentissage : quelles aides pour l’employeur ?

Aide exceptionnelle à l’apprentissage et au contrat de professionnalisation

Une aide de l’État pour un contrat d’apprentissage

Depuis 2023, l’État accorde une aide financière aux employeurs pour chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. L’apprenti doit préparer un diplôme de niveau bac+2 au moins et master au plus pour les entreprises de moins de 250 salariés. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, le diplôme préparé doit être au plus un niveau master.

Une aide pour les contrats de professionnalisation

Cette aide est également octroyée pour chaque contrat de professionnalisation conclu entre les mêmes dates préparant soit un certificat de qualification professionnelle, soit un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus à un niveau bac+5. Le salarié en contrat de professionnalisation doit être âgé de moins de 30 ans au jour de la signature du contrat.

À noter : cette aide n’est pas cumulable avec l’aide unique à l’apprentissage.

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Quel employeur peut bénéficier d’une aide pour l’emploi d’un apprenti ?

Les entreprises de plus ou moins de 250 salariés

L’aide est accordée :

Aux entreprises de moins de 250 salariés sans conditions particulières.
Aux entreprises de plus de 250 salariés si elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2024.

Les entreprises qui favorisent l’insertion professionnelle

Ce seuil est égal à :

Soit 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle tels que les contrats de professionnalisation ou d’apprentissage dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre 2024.
Soit 3% d’alternants et avoir augmenté de 10% son effectif d’alternants au 31 décembre 2024 par rapport à l’année précédente.

Comment obtenir l’aide apprentissage ?

Pour bénéficier de l’aide, l’employeur d’au moins 250 salariés transmet un engagement attestant sur l’honneur qu’il va respecter les obligations liées à l’atteinte de l’un des deux seuils ci-dessus.

Au plus tard, le 31 mai 2025, l’entreprise d’au moins 250 salariés qui a bénéficié de l’aide doit adresser à l’Agence de services et de paiement une déclaration sur l’honneur. Cette dernière doit attester du respect de l’engagement d’atteinte de l’un des deux seuils ci-dessus. À défaut, l’Agence de services et de paiement procède à la récupération des sommes versées au titre de l’aide.

Montant de l’aide pour l’embauche d’un alternant 2023

Le montant de l’aide exceptionnelle pour l’embauche d’un apprenti est égal à 6.000 euros. Elle est accordée uniquement au titre de la première année du contrat. Elle est versée de manière automatique tous les mois.

L’employeur n’a aucune démarche particulière à effectuer si ce n’est de déclarer le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation auprès de l’Opérateur de Compétences (OPCO) compétent.

Qu’est-ce que l’aide unique ?

Une aide pour les employeurs qui recrutent en apprentissage

L’aide unique à l’apprentissage était accordée aux employeurs de moins de 250 salariés qui avaient conclu un contrat d’apprentissage entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022. Ce contrat devait viser un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au maximum au baccalauréat, quel que soit l’âge de l’apprenti.

Montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis

Pour tous les contrats signés jusqu’au 31 décembre 2022 et toujours en cours, cette aide est versée pendant trois ans et son montant est dégressif :

4.125 euros maximum pour la première année du contrat
2.000 euros maximum pour la deuxième année du contrat
1.200 euros maximum pour la troisième année du contrat

Depuis le 1er janvier 2023, l’aide unique est remplacée par l’aide exceptionnelle à l’apprentissage. Elle est versée, mensuellement, uniquement au titre de la première année du contrat d’apprentissage.

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