PPV 2023. La prime Macron reste exonérée d’impôts si vous gagnez moins de 3x le Smic, et dans la limite de 3 000 euros par an. Pour autant, vous devez obligatoirement la mentionner sur votre déclaration de revenus. Explications.
[Mis à jour le 20 avril 2023 à 11h45] La prime de partage de la valeur (PPV) est exonérée de l’impôt sur le revenu, des cotisations salariales et des contributions sociales y compris de la CSG et de la CRDS dans la limite de 3 000 euros par an et par bénéficiaire pour les salariés dont le salaire est inférieur à 3 fois le Smic, jusqu’au 31 décembre 2023. La prime est aussi exonérée d’impôt, dans les mêmes conditions, dans la limite de 6 000 euros si votre employeur met en place un accord d’intéressement ou de participation. A partir de 2024, elle sera soumise à l’impôt sur le revenu.
Concernant la déclaration d’impôts, faites attention. Exonérée d’impôt ne signifie pas qu’il ne faut pas la déclarer ! En effet, il est bien obligatoire de la mentionner au moment de remplir vote déclaration d’impôt. Le pré-remplissage de la PPV n’étant pas encore possible cette année, un ajustement du format de la déclaration de revenus a été réalisé pour permettre aux usagers de la déclarer : “Prime de partage de la valeur exonérée : CASE 1AD”. Les montants à reporter sur la déclaration de revenus figurent sur les bulletins de salaire des mois concernés, et éventuellement l’attestation fiscale annuelle de l’employeur. En cas de doute, il convient de se rapprocher de son employeur.
Pour rappel, le versement de cette prime de partage de la valeur reste est soumis à certaines conditions. Pour espérer en profiter, il est nécessaire d’être lié à l’entreprise par un contrat de travail (CDD, CDI), d’être travailleur handicapé relevant d’un ESAT, ou bien être intérimaire ou agent public. Pour les entreprises qui la versent, seuls les employeurs de droit privé, les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) ou bien les établissements publics administratifs (EPA) sont habilités à la débloquer. Enfin, sachez que la prime peut être versée en une ou plusieurs fois, avec un maximum d’un versement par trimestre.
Pour les versements entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023, la prime versée aux salariés ayant perçu, au cours des douze mois précédant son versement, une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC correspondant à la durée de travail prévue au contrat, est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales patronales et salariales, dont la CSG et la CRDS. Dans cette situation, le forfait social n’est pas dû. La prime est également exonérée d’impôt sur le revenu. En revanche, si la rémunération du salarié est égale ou supérieure à 3x le montant du Smic, également à compter du 1er janvier 2024, la prime est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
La prime de partage de la valeur (PPV), anciennement prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) puis prime Macron permet aux employeurs de verser à leurs salariés une prime, tout en bénéficiant de conditions avantageuses. Elle peut peut être versée par tous les employeurs de droit privé, y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales), les mutuelles, les associations ou les fondations, les syndicats, etc. Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). Les établissements publics administratifs (EPA) lorsqu’ils emploient du personnel de droit privé (par exemple les agences régionales de santé (ARS)).
En 2022, la prime de partage de la valeur a bénéficié à 5,5 millions de salariés. Un chiffre communiqué par le ministre en charge des Comptes publics, Gabriel Attal, lors de son déplacement à l’Isle-Jourdain (Gers) lundi 20 février, dans les locaux de l’entreprise de cartographie Parera. “C’est une augmentation de 50% par rapport à 2021” a-t-il déclaré. Le montant moyen de versement atteint 789 euros, contre 506 euros l’an passé.
Depuis l’annonce du triplement du plafond de la prime Macron, 730 000 salariés en ont bénéficié pour un versement moyen de 710 euros. Cette prime apparaît donc comme non négligeable, mais nettement en dessous des plafond en vigueur pour la grande majorité des versements. Toutefois, ce montant moyen n’était que de 506 euros en 2021. De quoi envisager l’avenir sereinement pour le gouvernement, après avoir décidé de pérenniser ce dispositif.
Le montant de la prime Macron exonérée de cotisations était plafonné à 1 000 euros. En 2022, il triple pour atteindre 3 000 euros pour tous les bénéficiaires, une décision votée par les députés à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi pouvoir d’achat. Cette prime de partage de la valeur grimpe même de 2 000 euros à 6 000 euros pour toutes les entreprises qui ont signé un accord d’intéressement en 2021, celles dont le nombre de salarié ne dépasse pas 50 et pour les travailleurs de la deuxième ligne (si des mesures de revalorisation sont engagées).
La prime Macron est versée dans un délai prévu par la loi. En l’occurrence, entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023. Elle peut faire l’objet d’une avance, mais le solde doit être payé au plus tard à cette date. Que vous soyez fonctionnaire, salarié, ou industriel, vous avez tout à fait la possibilité d’en bénéficier.
Cette prime Macron est exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux jusqu’au 31 décembre 2023, justement. Côté employeurs, le versement de cette prime de partage de la valeur (PPV) est basée sur le volontariat, il est juste obligatoire de respecter les plafonds en vigueur. Libre à eux, dans la limite de ces plafonds, de verser le montant souhaité. La prime peut être versée en une ou plusieurs fois, avec un maximum d’un versement par trimestre.