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l’Etat français condamné à réparer un « préjudice écologique »

L’Etat français a été condamné ce jeudi 29 juin, par le tribunal administratif de Paris, à réparer d’ici un an un « préjudice écologique » lié à l’utilisation massive des pesticides dans l’agriculture. Cette décision a été rendue dans l’affaire dite « Justice pour le vivant ».

« L’Etat a commis deux fautes, en méconnaissant d’une part, les objectifs qu’il s’était fixés en matière de réduction de l’usage de produits phytopharmaceutiques et, d’autre part, l’obligation de protection des eaux souterraines », estime le tribunal. « Le préjudice écologique présente un lien direct et certain avec ces fautes », a-t-il insisté.

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Plusieurs ONG à l’origine du procès

Cinq ONG de défense de l’environnement (Pollinis, Notre Affaire à tous, l’Association nationale de protection des eaux et rivières, Biodiversité sous nos pieds, et ASPAS) avaient déposé ce recours. Elles soulignaient spécifiquement une défaillance de l’État « dans la mise en place de procédures d’évaluation des risques et d’autorisations de mise sur le marché des pesticides » qu’elles jugent « lacunaires » et responsables de l’effondrement de la biodiversité.

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Sur ce point, le tribunal ne les a toutefois pas entièrement suivies malgré des conclusions de la rapporteure publique, rendues début juin, allant dans leur sens. « Si le tribunal reconnaît des carences fautives de l’État au regard du principe de précaution, il a néanmoins considéré que le lien de causalité entre ces insuffisances et le préjudice écologique reconnu n’était pas certain », écrit-il.

« Réparer le préjudice écologique »

C’est donc sur les deux autres points – protection des eaux souterraines et non respect des objectifs de réduction des pesticides – que la faute a été retenue. Le tribunal demande spécifiquement à l’État d’agir au plus tard le 30 juin 2024.

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Ainsi le tribunal « enjoint au gouvernement de prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique ». Il l’appelle à rétablir « la cohérence du rythme de diminution de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques avec la trajectoire prévue par les plans Ecophyto »

Ce dossier fait suite à d’autres affaires dans lesquelles l’État a déjà été condamné, sur son action.



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