En 2022, 2 265 plaintes et signalements pour violence verbale (menaces, insultes, outrages) ou physique envers des élus ont été recensés, soit une hausse de 32% par rapport à 2021, selon des chiffres du ministère de l’Intérieur dévoilés ce mercredi. Parmi ces signalements, 160 concernaient uniquement des violences physiques, une légère baisse par rapport à 2021.
Pour répondre à cette augmentation, « une cellule d’analyse et de lutte spécifiquement dédiée à la lutte contre les atteintes aux élus » va être créée dans les prochains jours, a annoncé la ministre des Collectivités Dominique Faure dans un entretien à Paris Match. Installée au ministère de l’Intérieur, cette cellule « sera chargée de recenser ces phénomènes, d’analyser chaque fait, pour les prévenir et y répondre en complète coordination avec les préfectures, la police, la gendarmerie et les parquets ».
Renforcement des sanctions
Dominique Faure a aussi indiqué vouloir « renforcer les sanctions pour ceux qui portent atteintes aux élus », de façon à ce que les peines encourues soient similaires à celles commises pour atteinte aux policiers, aux gendarmes ou aux pompiers. En février, l’association des maires de France (AMF) avait de son côté annoncé une progression de 15% en 2022 des outrages, menaces et violences physiques à l’encontre des maires et conseillers municipaux.
Une loi promulguée le 24 janvier dernier permet aux associations d’élus, mais aussi à l’Assemblée nationale, au Sénat, au Parlement européen et aux collectivités territoriales de se constituer partie civile, un droit réservé auparavant aux seules associations départementales de maires. Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, avait publié en 2020 une circulaire pour mieux défendre les maires victimes d’« outrages », réclamant une « réponse pénale systématique et rapide ».