Des députés de la coalition de gauche Nupes ont affirmé mardi fonder de « grands espoirs » dans la décision du Conseil constitutionnel sur les retraites attendue vendredi, en réitérant leur appel à une « censure complète » de la réforme controversée.
Ces élus de quatre groupes de gauche (LFI, PS, EELV, communistes) ont voulu remettre la pression et afficher un front uni à l’Assemblée, dans une période de tensions à gauche.
Ils ont répété des arguments présentés devant les neuf Sages du Conseil constitutionnel il y a une semaine.
Une décision qui « va faire jurisprudence »
Sa décision « est attendue car elle va faire jurisprudence » quant au recours à un budget rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour mener une « réforme de ce type », a souligné l’Insoumis Éric Coquerel, président de la commission des Finances.
La gauche y voit un « détournement de procédure ». Un budget rectificatif et ses délais raccourcis, « normalement » c’est quand il faut « agir de manière urgente, presque vitale pour les comptes de la Nation », ce qui n’est pas le cas pour les retraites, a argué Éric Coquerel.
Son collègue Hadrien Clouet a fustigé « l’usage simultané et cumulatif de contraintes sur la représentation nationale », citant le vote bloqué au Sénat ou le déclenchement du 49.3 à l’Assemblée pour faire passer le texte sans vote.
Selon le patron du groupe socialiste Boris Vallaud, « il y a un moment un peu existentiel pour le Conseil constitutionnel », face à un « usage abusif, de notre point de vue, de procédures pour réduire le champ des débats parlementaires ».
Assumer son rôle de « garant des institutions »
Le PS Jérôme Guedj a, de son côté, pointé « l’insincérité » des informations transmises au Parlement sur le nombre de bénéficiaires de la retraite minimale à 1 200 euros ou les carrières longues.
L’écologiste Sandrine Rousseau a appelé le Conseil à assumer le rôle de « garant des institutions » et de « cohésion sociale », face à une réforme contestée dans la rue.
Pensent-ils que le passé politique de certains Sages puisse peser dans la décision, alors que d’anciens Premiers ministres et ministres y siègent, à commencer par le président Laurent Fabius ?
« Jusqu’à vendredi, on va considérer que chaque membre du Conseil constitutionnel joue le rôle qui lui est confié, être garant de la Constitution au sein de cette haute juridiction, débarrassé de son passé voire de son passif politique », a répondu le communiste Sébastien Jumel.
Une validation ne ferait « que des perdants »
Le Conseil annoncera « en fin de journée » vendredi s’il valide le projet de réforme des retraites, ou s’il le censure en partie ou dans sa totalité. Il jugera aussi si la demande de référendum d’initiative partagée (RIP) de la gauche est recevable ou non.
Mardi matin, le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a souligné, sur LCI, que si le Conseil validait le texte, ce « serait une victoire à la Pyrrhus, qui serait lourde de conséquences ». Le texte ne ferait, selon lui, « que des perdants » : les travailleurs « parce qu’ils vont être obligés pour nombre d’entre eux de travailler deux années de plus », et la « démocratie », fragilisée par cet épisode. En revanche, la CFDT ne remettra pas en cause la décision des Sages.